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Articles des blogs juridiques

L'ASSIGNATION EN DROIT CONGOLAIS
L'ASSIGNATION EN DROIT CONGOLAIS
Publié le 04/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique c'est à dire, de confronter la theorie à la pratique judicaire . Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir. Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes introductifs de procédure( introductif d'instace) et les autres actes. Dans la première catégorie, se trouvent principalement l'assignation, la requête et la déclaration, dans la deuxième catégorie, les conclusions. Aujourd'huit nous allons d'abord parler de l'assigantion puis prochaiment developper les autres actes de procedures.

IL FAUT FILTRER LES POURVOIS
IL FAUT FILTRER LES POURVOIS
Publié le 04/04/18 par Maître Michel BENICHOU

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.

DROIT OHADA: L'ABUS DE MAJORITE
DROIT OHADA: L'ABUS DE MAJORITE
Publié le 03/04/18 par Ahmed DIOMANDE

La protection des droits des actionnaires minoritaires dans l'espace OHADA.

Avocats et marchés publics
Avocats et marchés publics
Publié le 02/04/18 par lextensible

L'accès des avocats aux marchés publics

EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !
Publié le 02/04/18 par Maître Sylvain Bouchon

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Le droit au silence : la première défense de l'accusé
Le droit au silence : la première défense de l'accusé
Publié le 30/03/18 par Gillioen Alexandre

Le droit au silence est un outil indispensable pour protéger les intérêts d'une personne accusée par la police dans le cadre d'une mesure de garde-à-vue.

Confirmation de la possibilité en appel de former une demande de prestation compensatoire
Confirmation de la possibilité en appel de former une demande de prestation compensatoire
Publié le 30/03/18 par PERRAULT Helene

La Cour de cassation vient de nouveau confirmer le fait qu'il était possible, pour la première fois en cause d'appel, de solliciter une prestation compensatoire (Cass, 1ère civ, 14 mars 2018, n°17-14.874).

Condamnation de la Société Générale pour manquement à son devoir de mise en garde envers une caution. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale)
Condamnation de la Société Générale pour manquement à son devoir de mise en garde envers une caution. (Tribunal de commerce de Compiègne, 9 janvier 2018, Monsieur X / Société Générale)
Publié le 30/03/18 par Anthony BEM

La caution dirigeante de société peut-elle obtenir des dommages et intérêts en cas de non-respect de l’obligation de mise en garde par la banque lors de la souscription du cautionnement ?

ANNULATION D’UN CAUTIONNEMENT POUR DISPROPORTION : LA BANQUE AYANT ACCORDE PAR AILLEURS L’EMPRUNT IM
ANNULATION D’UN CAUTIONNEMENT POUR DISPROPORTION : LA BANQUE AYANT ACCORDE PAR AILLEURS L’EMPRUNT IM
Publié le 29/03/18 par Maître AFLALO Nathalie

Monsieur X, client du cabinet d’Avocat AFLALO Nathalie, était le gérant de la SARL dont l’activité était l’achat et la vente de prêt à porter textile. Deux cautionnements étaient signés la même année, au cours des six premiers mois de création du fonds de commerce.

La donation-cession et l’abus de droit
La donation-cession et l’abus de droit
Publié le 29/03/18 par Maître Arnaud SOTON

La donation-cession et l’abus de droit

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