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Articles des blogs juridiques

Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
Publié le 06/04/18 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». Le travail dissimulé ne se limite pas à l’engagement d’un homme ou d’une femme à tout faire par un employeur qui le paie en espèces en économisant les charges sociales.

Passeport talent : un titre de séjour convoité
Passeport talent : un titre de séjour convoité
Publié le 06/04/18 par Gillioen Alexandre

Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.

ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
Publié le 06/04/18 par Maître Valérie Augros

Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.

La Crimée et le droit international
La Crimée et le droit international
Publié le 05/04/18 par DEMIR ABDULLAH

La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).

Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?
Publié le 05/04/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

Victime d’un accident de la route ou d’une agression à l’étranger
Victime d’un accident de la route ou d’une agression à l’étranger
Publié le 05/04/18 par DVA Experts

Si vous êtes victime d'un accident de la route ou d'une agression à l'étranger, il est possible d'obtenir une indemnisation des préjudices en France.

Le progrès de la loi foncière face aux conditions de vie des étrangers en droit congolais
Le progrès de la loi foncière face aux conditions de vie des étrangers en droit congolais
Publié le 05/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

L’O.L. n° 87-033 du 8 août 1987 modifie et complète l’O.L. n 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers. Il faut enfin signaler l’ordonnance n° 83-033 précitée, plus spécialement en ce qu’elle précise les divers documents dont doit se munir un étranger pour être admis à pénétrer au Congo.

LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT EN DROIT CONGOLAIS
LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT EN DROIT CONGOLAIS
Publié le 05/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

KANGULUMBA soutient avec raison que dans plus d'un cas la doctrine et la jurisprudence congolaise ont confondu l'authentification d'un acte et la législation de la signature. Il s'agit en réalité de deux procédés totalement différents de nature et d'effets.

L’INVESTISSEMENT ETRANGER DANS LE TERRITOIRE CONGOLAIS
L’INVESTISSEMENT ETRANGER DANS LE TERRITOIRE CONGOLAIS
Publié le 05/04/18 par Pierre Pierrot Kafunda

Bernard BONIN, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'entreprise multinationale.

C.E.D.H. ET BOX VITRES
C.E.D.H. ET BOX VITRES
Publié le 05/04/18 par Maître Michel BENICHOU

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.

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