Articles des blogs juridiques
La douane est un acteur majeur de la lutte contre la contrefaçon en France. Elle dispose de services spécialisés particulièrement efficaces : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Cyberdouane et le Service national de douane judiciaire (SNDJ).
Un Barreau est particulièrement en pointe sur la question du numérique mais également sur la défense des confrères.
A quelle date la résiliation du contrat de travail du journaliste pigiste doit-elle être fixée en cas d'arrêt des piges par l'employeur ? Le pigiste doit-il être ou ne pas être à la disposition de son employeur ?
L’employeur peut être amené à fournir une tenue de travail à ses salariés. Comment peut-il se prémunir contre une dégradation ou une perte par les salariés ? Quelles sont les limites ?
Les décisions concernant les honoraires réclamés en l’absence de convention d’honoraires se multiplient. Un arrêt de la Cour d'Appel d’AIX EN PROVENCE du 19 décembre 2017 (n° 16/19160) vient contredire l’ordonnance du 2 aout 2017 du Premier président de la Cour d'Appel de PAPEETE.
A la suite de la loi du 7 octobre 2016, dite Loi LEMAIRE, chaque ministère doit prendre des décrets pour parvenir à cet open data. Le Ministère de la Justice n’y échappe pas puisque l’objectif est de mettre à la disposition gratuite du public toutes les décisions de justice rendues par les juridictions administratives et judiciaires. Une condition essentielle est l’anonymisation des décisions. Il s’agit de respecter la vie privée et de protéger les données personnelles.
Le séquestre obligatoire du prix d’une vente de fonds de commerce est primordial tant pour le vendeur que l'acquéreur mais aussi pour les créanciers du vendeur.
L'absence de discernement au moment de la rédaction d'un testament ou d'une donation peut avoir des conséquences sur sa validité. On parle d'insanité d'esprit pour demander son annulation.
La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité a été instaurée en 2004 afin de désengorger les Tribunaux correctionnels. Cette procédure ne peut être mise en place que sous certaines conditions, dont notamment la reconnaissance des faits de la part de la personne poursuivie, ce qui en fait une procédure de « plaider coupable » à la française.
Sélection de décisions de la Cour Nationale du Droit d'Asile concernant les violences conjugales en Albanie.
