La nouvelle direction du Conseil d'Etat et des juridictions administratives se confirme arrêt après arrêt.
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Articles des blogs juridiques
BIENVEILLANCE DU CONSEIL D'ETAT
Clauses d’exclusivité : attention à leur rédaction !
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.
L’indemnisation du retard d’un vol avec correspondance hors UE : conditions
Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.
La requalification d’un contrat en contrat de travail : A quelles conditions ?
Auto entrepreneur, chauffeur Uber, artiste free-lance , bénévole, comment obtenir la reconnaissance du statut de salarié pour bénéficier des avantages qui y sont attachés ?
QUI A UN INTERET A AGIR CONTRE UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?
Selon le Conseil d'Etat, l’intérêt à agir doit être interprété de plus en plus strictement.
UNE COUR SUPREME DE CASSATION
Un débat s’engage autour du projet de réforme de la Cour de Cassation. Je l’ai déjà évoqué dans ce blog en traitant, notamment, du projet lui-même mais également des réactions des syndicats de magistrats et d’avocats.
Quelques astuces pour attaquer un permis de construire
La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.
LES MANUSCRITS DU GENERAL DE GAULLE : ARCHIVES PRIVEES OU PUBLIQUES ?
Le Conseil d'Etat, en son assemblée, a eu à trancher cette question par arrêt du 13 avril 2018 (n° 410939).
Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne
Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur la Protection des Données) est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte vient mettre en conformité la réglementation applicable aux nouvelles réalités du numérique. Les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.
Même la limitation dans la pratique sportive constitue un préjudice d’agrément
La Cour de Cassation précise ce qu’il faut entendre par préjudice d’agrément : la limitation dans la pratique d’un sport pratiqué régulièrement avant l’accident est aussi prise en compte.
