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Articles des blogs juridiques

L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
L'impact de la loi travail 2017 sur l'indemnité légale de licenciement
Publié le 22/01/18 par ACHACHE Maeva

La réforme du Code du travail prévoit la revalorisation du montant de l'indemnité légale de licenciement. Cette revalorisation se veut plus protectrice des intérêts du salarié.

Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Aérien: quelle distance de vol pour quelle indemnité forfaitaire du passager
Publié le 22/01/18 par Maître Valérie Augros

Comment calculer la distance de vol pour appliquer l'indemnité forfaitaire adéquate?

La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée
La validité du cautionnement bancaire conditionnée à la précision de sa durée
Publié le 22/01/18 par Anthony BEM

Un cautionnement bancaire peut-il être annulé par la caution à défaut de précision de sa durée ?

SELECTION DES DONNEURS DE SANG !
SELECTION DES DONNEURS DE SANG !
Publié le 22/01/18 par Maître Michel BENICHOU

Un arrêté du 5 avril 2016 a fixé les critères de sélection des donneurs de sang.

Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Récupération des fonds suite à une escroquerie aux diamants d'investissement
Publié le 21/01/18 par Maitre Jean Prevoisier

Vous avez été victime de la plateforme Diamorama accessible à l'adresse www.diamonstore.com?

La division d'un lot peut-elle justifier la création d'un nouveau syndicat ?
La division d'un lot peut-elle justifier la création d'un nouveau syndicat ?
Publié le 21/01/18 par Marine RENAUDIN, Juriste

point sur l'actualité juridique du régime de la copropriété des immeubles bâtis.

L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
L'enfant français et le parent étranger : la preuve du lien de filiation
Publié le 19/01/18 par Gillioen Alexandre

Afin d'obtenir un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il est obligatoire de démontrer l'existence d'un lien de filiation.

La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
La procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Publié le 19/01/18 par Bastard Chauchard P-E

Le décret n°2017-1702 du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés soit par l’employeur, soit à la demande du salarié.

SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?
SALARIE INCARCERE : COMMENT L'EMPLOYEUR DOIT-IL REAGIR ?
Publié le 18/01/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Face à l’incarcération d’un salarié, quelle attitude adopter ? Licenciement : Attention au motif retenu. Congé sans solde : risque de blocage.

Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Surveillance d'un salarié : conditions et rôle du détective privé
Publié le 18/01/18 par Coulon Investigation

Face à la recrudescence significative des vols en entreprise, des arrêts de travail abusifs, ..., la surveillance des salariés devient indispensable. Quels sont les droits et les obligations de l'employeur et quel est le rôle du détective privé

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