Articles des blogs juridiques
Le renforcement de la politique de sécurité a été possible par l’intermédiaire de la sauvegarde des données personnelles et de leurs partages avec les autres Etats afin d’aboutir à une coopération pour une meilleure protection. Il est fréquent aujourd’hui que les gouvernements et leurs services de renseignement aient recours à des techniques d’enquête telle que la collecte d’informations, qui concernent particulièrement les personnes soupçonnées d’activités criminelles comme le terrorisme.
Le débat portant sur les moyens à mettre en œuvre pour résoudre de façon plus ordonnée les crises de dette souveraine n’est pas nouveau.
Le but n’est pas de détailler toute l’Histoire du terrorisme en partant de l’Antiquité ou d’examiner la secte des Haschischins, mais de présenter en quoi Daech représente un cas singulier, par rapport aux cas de terrorisme contemporain. Il faut comprendre que ce nouveau terrorisme diffère de la violence du 11 septembre 2001. Entre le terrorisme ancien et le terrorisme contemporain, il n’y a sans doute pas une différence de degrés mais plutôt de nature.
Rappel de la résolution 2118 concernant la condamnation de l'emploi d'armes chimiques.
L’employeur peut envisager de sanctionner le salarié qui commet un acte déplacé ou grave lors de la soirée du C.E. même si elle a lieu en dehors du temps de travail.
L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.
Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient de faire une brillante démonstration de ce qu’on appelle l’indépendance.
Vous êtes victime d’une erreur médicale vous causant un dommage ? Les professionnels de santé peuvent être responsables des dommages causés par leurs patients. Voici nos explications sur la responsabilité médicale.
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne ayant commis une infraction, de se présenter librement devant le Tribunal pour être jugée, sans avoir été préalablement citée à comparaître.
