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Cet arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Commerciale, Financière et Economique - 504 F-D) est particulièrement intéressant, car il reprend une position constante sur la complexité des travaux.

Les constatations des policiers sont souvent considérées comme incontestables, ce qui se vérifie souvent dans la pratique, mais la réalité juridique est tout autre.

La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Nombreuses sont les causes à pousser un ou les conjoints à recourir à une procédure de divorce. Depuis la loi du 11 juillet 1975, modernisée par les textes du 26 mai 2014, les ruptures sont encadrées par quatre modèles de divorces.

C’est un contentieux important et qui se développe.

La loi « Alimentation et Agriculture » donne l’exacte mesure du poids des lobbyistes en France.

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

La nouvelle direction du Conseil d'Etat et des juridictions administratives se confirme arrêt après arrêt.

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 16 mai 2018, n° 16-25.272) remet en cause la validité de certaines clauses d’exclusivité contenues dans les contrats de travail. Les employeurs sont invités à la plus grande vigilance.

Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le retard d’un vol assuré par une compagnie non communautaire au départ d’un aéroport situé dans un Etat tiers est indemnisé à certaines conditions.