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Articles des blogs juridiques

L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
Publié le 05/10/17 par Cabinet GC

L’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures ».

TRANSPARENCE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
TRANSPARENCE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
Publié le 05/10/17 par Maître Michel BENICHOU

Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée.

L'eSport est-il juridiquement un sport ?
L'eSport est-il juridiquement un sport ?
Publié le 04/10/17 par Maître Laurent Fellous

En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.

Le dirigeant, associé majoritaire de la société débitrice,n’est pas pour autant une caution avertie.
Le dirigeant, associé majoritaire de la société débitrice,n’est pas pour autant une caution avertie.
Publié le 04/10/17 par Maître Joan DRAY

Depuis plusieurs années, la notion de caution avertie s’éclaircit même s’il reste des zones d’ombres, les éléments essentiels a retenir dès maintenant n’étant plus la qualité de dirigeant même expérimenté mais plutôt de compétence et investissement dans le projet de financement.

Annulation d’un cautionnement disproportionné du Crédit Agricole au profit d’un dirigeant de société (TGI Nîmes, 14 septembre 2017)
Annulation d’un cautionnement disproportionné du Crédit Agricole au profit d’un dirigeant de société (TGI Nîmes, 14 septembre 2017)
Publié le 03/10/17 par Anthony BEM

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier
Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier
Publié le 03/10/17 par Anthony BEM

L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?

L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT
L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT
Publié le 03/10/17 par charlotte SOUCI GUEDJ

Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

Démission du salarié : forme, préavis et documents
Démission du salarié : forme, préavis et documents
Publié le 03/10/17 par Céline Chapman | Avocate

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.

LES AVOCATS EN FRANCE EN 2017
LES AVOCATS EN FRANCE EN 2017
Publié le 02/10/17 par Maître Michel BENICHOU

Au 1er janvier 2017, 65.480 avocats exerçaient sur le territoire national. En 10 années, la profession d’avocat a augmenté de 37%. Le Barreau de PARIS est largement en tête puisqu’il représente, à lui seul, 42% des avocats français.

DROIT DE L’UNION, MEDECINS ET PUBLICITE
DROIT DE L’UNION, MEDECINS ET PUBLICITE
Publié le 29/09/17 par Maître Michel BENICHOU

La publicité envahit tout. Les experts-comptables avaient libéralisé leur pratique publicitaire à la suite de l’arrêt FIDUCIAL rendu par la CJUE.

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