Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.
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Articles des blogs juridiques
SUISSE : Interdiction des actionnaires extérieurs dans les sociétés d’avocats
Responsabilité de l’Avocat en cas de fin de mission
La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.
Le Maire et les contraventions.
Une affaire retentissante vient de de recevoir son point final par un arrêt de la Cour de Cassation en Chambre Criminelle du 21 mars 2018.
Hospitalisation d'office : absence de mainlevée de la mesure en cas d'absence d'examen somatique
La Cour de cassation est venue décider que la défaillance dans la réalisation de l'examen somatique prévu par l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique ne peut entraîner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement
Droit OHADA: Les Conventions réglementées
prévention des conflits d'intérêts entre la société et ses dirigeants.
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel
La convocation par officier de police judiciaire devant le Tribunal correctionnel est une procédure encadrée et qui sert également à la défense de l'accusé.
Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud'hommes.
On entend souvent parler de travail dissimulé. Pour la plupart des citoyens, quand on se réfère au travail dissimulé, on se réfère au travail non déclaré par l’employeur en accord avec le salarié. On pense alors aux menus travaux de rénovation, par exemple travaux de peinture, de garde d’enfants ou de ménage, le très connu « travail au noir ». Le travail dissimulé ne se limite pas à l’engagement d’un homme ou d’une femme à tout faire par un employeur qui le paie en espèces en économisant les charges sociales.
Passeport talent : un titre de séjour convoité
Le passeport talent est un titre de séjour prévu pour plusieurs années et réservé à différentes catégories d'étrangers.
ZTI : le juge administratif donne ses critères d’appréciation
Dans trois jugements, le tribunal administratif vient préciser les contours des zones touristiques internationales.
La Crimée et le droit international
La péninsule de Crimée, connue sous le nom de Tauric Chersonese (la péninsule taurique) à l'Antiquité, qui porte aujourd'hui le nom de la capitale du pays de la Horde d’Or, « Qirim » est encore une fois un sujet à débat. L'histoire connue de la région démarre à partir du Vème siècle avant J-C. Il est indiqué que les premières tribus établies dans la région sont des colonies grecques. La région a été exposée à un grand nombre d’invasion notamment par les Grecs, les Romains, les Goths, les Huns, les Bulgares, les Kipchaks, les Cosaques, les Vénitiens et les Génois tout au long de la période médiévale (entre le Vème et le XVème siècle).
