Au nom de la transparence, tout serait concevable. Cela constitue, désormais, le créneau des démocraties. La transparence est invoquée comme une panacée.
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Articles des blogs juridiques
TRANSPARENCE ET PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
L'eSport est-il juridiquement un sport ?
En dépit d'un développement exponentiel, le statut de l'eSport demeure flou. Il convient, dès lors, de s'intéresser à la qualification juridique de l'eSport.
Le dirigeant, associé majoritaire de la société débitrice,n’est pas pour autant une caution avertie.
Depuis plusieurs années, la notion de caution avertie s’éclaircit même s’il reste des zones d’ombres, les éléments essentiels a retenir dès maintenant n’étant plus la qualité de dirigeant même expérimenté mais plutôt de compétence et investissement dans le projet de financement.
Annulation d’un cautionnement disproportionné du Crédit Agricole au profit d’un dirigeant de société (TGI Nîmes, 14 septembre 2017)
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?
Le rapport à la succession de l’avantage en nature procuré par l’hébergement gratuit d’un héritier
L’occupation gratuite d’un immeuble par un héritier du défunt avant sa mort constitue-t-elle un avantage qui peut être pris en compte dans le cadre du règlement de la succession ?
L'ADOPTION ET LE REJET DU PREJUDICE D'ETABLISSEMENT
Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué
Démission du salarié : forme, préavis et documents
Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.
LES AVOCATS EN FRANCE EN 2017
Au 1er janvier 2017, 65.480 avocats exerçaient sur le territoire national. En 10 années, la profession d’avocat a augmenté de 37%. Le Barreau de PARIS est largement en tête puisqu’il représente, à lui seul, 42% des avocats français.
DROIT DE L’UNION, MEDECINS ET PUBLICITE
La publicité envahit tout. Les experts-comptables avaient libéralisé leur pratique publicitaire à la suite de l’arrêt FIDUCIAL rendu par la CJUE.
Qui peut obtenir un congé bonifié ?
Le congé bonifié a pour objet de faciliter les conditions de vie des fonctionnaires qui exercent leurs attributions sur un territoire différent de celui sur lequel se situe leur résidence habituelle ou, plus exactement, de celui sur lequel ils ont le « centre [de leurs] intérêts moraux et matériels ». Se posent donc deux questions : qui a droit à congé bonifié ? comment démontrer que l’on remplit les conditions ?
