La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?
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Articles des blogs juridiques
Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires
Obligation du juge de vérifier la signature d’un acte en cas de contestation de l’authenticité
Peut-on obliger le juge à vérifier la signature d’un document en cas de doute sur son authenticité ?
Filtrage en Cassation, première réaction
Enfin, une première réaction a été publiée après la proposition de texte visant à réformer l’accès au Juge de Cassation.
Le devoir de mise en garde du banquier
La Cour de Cassation a reconnu , dans un arrêt récent , une faute du banquier qui n'avait pas rempli son devoir de mise en garde à l'égard du dirigeant auquel il consent un prêt dans le but de dissimuler l'état de cessation des paiements de l'entreprise qu'il dirige. Cass Com. 7-2-2018 n°16-12-808
Quel recours de l'employeur face à un arrêt de travail abusif ?
Les arrêts de travail abusifs sont un véritable fléau pour les entreprises et les employeurs. Découvrez comment les gérer au mieux.
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?
La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.
Entreprise : les dirigeants peuvent-ils bénéficier de l’intéressement ?
Ce mécanisme mis en place de façon facultative par l'employeur bénéficie-t-il à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, indifféremment des fonctions occupées et des mandats en cours ?
SUISSE : Interdiction des actionnaires extérieurs dans les sociétés d’avocats
Le Tribunal Fédéral Suisse vient de rendre un arrêt (15.12.2017, 2C_1054/2016, 2C_1059/2016) qui concerne les actionnaires des sociétés d’avocats.
Responsabilité de l’Avocat en cas de fin de mission
La Cour de Cassation (1ère Chambre Civile 21.03.2018 n°16-50.060) vient d’écarter la responsabilité d’un avocat (au Conseil et à la Cour de Cassation), responsabilité qui était recherchée par ses clients.
