Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.
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Articles des blogs juridiques
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?
Victime d’un accident de la route ou d’une agression à l’étranger
Si vous êtes victime d'un accident de la route ou d'une agression à l'étranger, il est possible d'obtenir une indemnisation des préjudices en France.
Le progrès de la loi foncière face aux conditions de vie des étrangers en droit congolais
L’O.L. n° 87-033 du 8 août 1987 modifie et complète l’O.L. n 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers. Il faut enfin signaler l’ordonnance n° 83-033 précitée, plus spécialement en ce qu’elle précise les divers documents dont doit se munir un étranger pour être admis à pénétrer au Congo.
LE CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT EN DROIT CONGOLAIS
KANGULUMBA soutient avec raison que dans plus d'un cas la doctrine et la jurisprudence congolaise ont confondu l'authentification d'un acte et la législation de la signature. Il s'agit en réalité de deux procédés totalement différents de nature et d'effets.
L’INVESTISSEMENT ETRANGER DANS LE TERRITOIRE CONGOLAIS
Bernard BONIN, l'entreprise multilatérale constitue plutôt une sous-catégorie de l'investissement étranger direct. Il écrit : « c'est d'ailleurs l'augmentation rapide de l'investissement direct à travers l'histoire du 20ème siècle qui entraîne un intérêt grandissant pour l'analyse de l'entreprise multinationale.
C.E.D.H. ET BOX VITRES
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a eu à connaitre de l’enfermement de prévenus, lors d’audiences, dans des box vitrés.
L'ASSIGNATION EN DROIT CONGOLAIS
La problématique classique de l'étudiant en droit, élève avocat, est de passer de la théorie à la pratique c'est à dire, de confronter la theorie à la pratique judicaire . Ce "rite de passage" se concrétise notamment par la rédaction du premier acte judiciaire qu'il va avoir à accomplir. Il faut distinguer ici deux types d'actes : les actes introductifs de procédure( introductif d'instace) et les autres actes. Dans la première catégorie, se trouvent principalement l'assignation, la requête et la déclaration, dans la deuxième catégorie, les conclusions. Aujourd'huit nous allons d'abord parler de l'assigantion puis prochaiment developper les autres actes de procedures.
IL FAUT FILTRER LES POURVOIS
Le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur LOUVEL, a transmis un projet à la Ministre de la Justice aux fins de créer une procédure de filtrage des pourvois.
DROIT OHADA: L'ABUS DE MAJORITE
La protection des droits des actionnaires minoritaires dans l'espace OHADA.
Avocats et marchés publics
L'accès des avocats aux marchés publics
