La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.
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Articles des blogs juridiques
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
Licenciement pour inaptitude : le périmètre de l’obligation de reclassement ne cesse de s’étendre
Dans un arrêt du 22 septembre 2016 (n° 15-13849), la Cour de cassation considère que l’obligation de reclassement s’étend aux entreprises appartenant au même réseau de distribution et ayant des activités, des objectifs et des emplois identiques. Cet arrêt fait peser sur l’employeur une obligation de reclassement renforcée.
Droit de la responsabilité et avant-projet
En mai 2016 le ministre de la justice a lancé un projet sur la réforme du droit de la responsabilité et à demandé aux juristes leur avis par une consultation publique. Voici un article prenant part à cette consultation publique bien que celle-ci soit terminée.
Parasitisme et concurrence déloyale en cas d’exploitation du savoir-faire et des efforts humains
Le profit indûment tiré d’un savoir-faire constitue-t-il un acte de concurrence déloyale ?
Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle est prévue par la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique permettant d’assurer l’égal accès à la justice de tous les citoyens. L'aide juridique comprend l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez donc faire une demande au Bureau de l’Aide Juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle
Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique
La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international
Astreinte ou temps de travail effectif
Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ?
Ressources Humaines et Discrimination
Environ 30% des demandeurs d’emploi estiment avoir été victimes de discrimination à l’embauche. (Baromètre 2015 Défenseur des droits/OIT). Loin d’être un phénomène marginal, les discriminations prennent des formes multiples.
Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?
L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe.
