Oui, le syndic est susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard d'un ou plusieurs copropriétaires, lorsque ses fautes génèrent un préjudice particulier, indépendant du syndicat.
Articles
Articles des blogs juridiques
Copropriété : le syndic est-il responsable de ses fautes à l’égard d’un copropriétaire ?
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?
Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.
Que faire si un conjoint refuse de verser la pension alimentaire des enfants?
La fixation d’une pension alimentaire est obligatoire en présence d’enfants à charge dans une procédure de divorce si les époux ont convenu de la résidence habituelle de l’enfant chez seulement l’un des parents. Si le parent débiteur de la pension alimentaire ne verse plus ou verse de manière irrégulière cette pension alimentaire, le créancier de la pension alimentaire peut alors agir contre lui pour demander et obtenir le recouvrement de cette pension.
Permis annulé : la visite médicale
Comme le stipule l'article L224-14 du Code de la route, le conducteur qui souhaite repasser le permis à la suite d'une annulation a pour obligation de réaliser un examen médical pour être autorisé à se réinscrire dans une auto-école. Mais en quoi consiste exactement cette procédure obligatoire ?
Droits des pigistes, des précisions apportées par la Cour d'appel de Paris
Quels sont les droits des journalistes pigistes en cas d'arrêt maladie, en cas d'occupation de leur domicile et en matière de santé au travail. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris a apporté des précisions.
Que faire quand un époux ne veut pas divorcer ?
En France il existe plusieurs types de divorce qui diffèrent selon le conflit d’espèce. On peut distinguer le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Il faudra donc étudier les conditions de chaque divorce pour engager la procédure adaptée à sa situation.
La déchéance de nationalité respecte t-elle le droit au respect de la vie familiale (art 8 CEDH)?
La déchéance de nationalité respecte t-elle le droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH)?
L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.
L’ordre du jour complémentaire de l’assemblée générale de copropriétaire.
Les risques juridiques inhérents à une cession de droits sociaux.
Ainsi l’objectif de cet article est de rappeler les étapes importantes d’une cession de droits sociaux avant de rédiger l’acte de cession.
Droit de vote et indivision.
Ainsi s’agissant des droits sociaux, une question majeure se pose : comment s’exerce le droit de vote pour des indivisaires de droits sociaux ?
