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Articles des blogs juridiques

LA COHABITATION : UN REGIME JURIDIQUE INEDIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
LA COHABITATION : UN REGIME JURIDIQUE INEDIT EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Publié le 18/03/17 par Olivier Diansosa

Nous ne sommes pas dans l’hypothèse où la majorité présidentielle, comme en décembre 2006, coïncide avec la majorité parlementaire, où le président de la République nommerait librement, au sein de sa majorité, un Premier Ministre. Nous ne sommes pas, non plus, au cas prévu par l’alinéa 2 de l’article 78 de la Constitution qui prévoit la création, par le jeu des alliances, d’une coalition. Il est d’une importance primordiale de rappeler que les dispositions de l’article 78 ne s’appliquent que dans un contexte politique cohérent et normal. Cas supra évoqués. Qu’en est-il aujourd’hui ? La République démocratique du Congo se trouve dans un régime juridique constitutionnellement inédit, une situation politique inédite.

Suites de la QPC 2016-618 relative aux amendes pour non déclaration de trust
Suites de la QPC 2016-618 relative aux amendes pour non déclaration de trust
Publié le 17/03/17 par *

- Amende proportionnelle de 5% / 12,5% des avoirs détenus via un trust: déclarée inconstitutionnelle pour les dossiers non encore traités (années passées et à venir). - Amende forfaitaire de 10 000 € / 20 000 € applicable aux trusts: déclarée constitutionnelle.

Acceptation du CSP avant la communication des motifs de la rupture : rien de nouveau !
Acceptation du CSP avant la communication des motifs de la rupture : rien de nouveau !
Publié le 16/03/17 par Valentin GUISLAIN

Les derniers arrêts rendus par la chambre sociale ne laissent augurer aucun revirement de jurisprudence sur la question de la conséquence d'une acceptation du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) antérieure à la communication par l'employeur des motifs de la rupture.

Propriétaires & location Airbnb : quelles obligations en 2017 ?
Propriétaires & location Airbnb : quelles obligations en 2017 ?
Publié le 16/03/17 par RemyHoutin

Vous louez un meublé en Airbnb ? Attention, vous devez maintenant déclarer au fisc les revenus tirés de cette location voire même payer des cotisations sociales. Petits rappels par Remy Houtin.

DES CAMERAS DANS LES CABINETS D’AVOCATS ET LES ETUDES DE NOTAIRES ?
DES CAMERAS DANS LES CABINETS D’AVOCATS ET LES ETUDES DE NOTAIRES ?
Publié le 16/03/17 par Maître Michel BENICHOU

Cette situation ubuesque n’est pas prévue pour la France ou même l’Union Européenne mais au Maroc.

ACCES AU DROIT, RECUL CONSTATE
ACCES AU DROIT, RECUL CONSTATE
Publié le 16/03/17 par Maître Michel BENICHOU

Le Défenseur des Droits, M. Jacques TOUBON, a publié son rapport d’activité pour l’année 2016.

AVOCATS A LESBOS : LES CHIFFRES
AVOCATS A LESBOS : LES CHIFFRES
Publié le 16/03/17 par Maître Michel BENICHOU

Depuis le début de l’opération (1er juillet 2016) et ce jusqu’au 1er mars 2016, les avocats européens à LESBOS ont traité près de 816 dossiers.

Le cas "FIFA" et la corruption dans le sport
Le cas
Publié le 15/03/17 par Martinho Neves Miranda

La structuration des fédérations sportives sont propices à la pratique des actes de corruption

Revue des décisions du cabinet / basculement sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Revue des décisions du cabinet / basculement  sur un salarié d'un portail métallique non maintenu
Publié le 15/03/17 par Guillaume Cousin

Son employeur lui a demandé faire un travail de soudure au bas d'un lourd portail. Alors que le salarié avait accompli la moitié de son travail, le portail basculait sur lui et l'écrasait au sol. Nous avons obtenu que la faute inexcusable de l'employeur soit reconnue.

La Défense de Monsieur FILLON: une diversion médiatique, des amalgames juridiques
La Défense de Monsieur FILLON: une diversion médiatique, des amalgames juridiques
Publié le 15/03/17 par Maître Emilie VERGNE

L'affaire FILLON fait couler de l'encre dans ce contexte à l'enjeu politique important. Entre la défense élaborée par ses avocats et les manipulations médiatiques, les français essaient d'entrevoir la vérité sur ce candidat à l'élection présidentielle. Voici quelques "sous-titres" permettant de déchiffrer ce trop plein d'informations.

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