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Articles des blogs juridiques

Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise
Droit à l'image et caméras cachées: la jurisprudence se précise
Publié le 03/04/17 par Elisabeth Marrache

Cour de Cassation, 29 mars 2017: si la diffusion de l’image permettant d’identifier un individu sans son autorisation est par principe interdite, la liberté de la presse et le droit au public à l’information peuvent justifier une telle atteinte.

Comment obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant quand on a redoublé?
Comment obtenir le renouvellement de son titre de séjour étudiant quand on a redoublé?
Publié le 03/04/17 par Pierre Surjous

Nous évoquons dans cet article, les raisons pour lesquelles les Préfectures peuvent refuser une demande de renouvellement d'un titre de séjour étudiant, et ce que l'on peut faire quand cette situation arrive.

Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation
Publié le 03/04/17 par Maître Valéry Montourcy

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

Immobilier : promesse de vente sous condition suspensive, attention au délai de réalisation !
Immobilier : promesse de vente sous condition suspensive, attention au délai de réalisation !
Publié le 02/04/17 par Maître Claudia CANINI

Lorsque, dans une promesse synallagmatique de vente, un délai est prévu pour la réalisation de la condition suspensive et qu’à la date prévue pour la réitération par acte authentique, cette condition n’est pas accomplie, la promesse est caduque (Cour de cassation, 3e chambre civile, 9 Mars 2017 - n° 15-26.182).

INDIVISION : A VOS COMPTES
INDIVISION : A VOS COMPTES
Publié le 02/04/17 par Marine RENAUDIN, Juriste

Cass. 1re civ., 1er févr. 2017, n° 16-12.626, n° 160 D

Harcèlement dans le milieu scolaire (1).
Harcèlement dans le milieu scolaire (1).
Publié le 01/04/17 par LFD Criminalistique

Le harcèlement scolaire frappe la plupart des établissements de notre société actuelle, étant très difficile à identifier à cause de l'âge des victimes.

Majeur protégé : carence dans la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement, qui est responsable ?
Majeur protégé : carence dans la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement, qui est responsable ?
Publié le 01/04/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

En cas d'impayé consécutif à l'hébergement du majeur protégé dans un foyer d'accueil médicalisé, il convient de répondre au curateur faisant valoir la faute du gérant du foyer qui a laissé passer un long délai pour réclamer la somme due avant de constater qu'une partie des frais d'hébergement n'étaient pas couverts par l'aide sociale et d'en alerter le curateur.

Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Rédiger un testament sous sauvegarde de justice, c'est possible !
Publié le 01/04/17 par TUTELLE - CURATELLE - AVOCAT

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Le testament rédigé peu avant le jugement de tutelle est-il valable ?
Publié le 01/04/17 par Maître Claudia CANINI

Quel est le sort réservé au testament qui serait rédigé peu avant le jugement d'ouverture de la tutelle et même pendant la sauvegarde de justice ?

Contrôle d'identité, que risquez-vous ?
Contrôle d'identité, que risquez-vous ?
Publié le 31/03/17 par Ferré-Darricau Avocat BORDEAUX

Sur 5 000 personnes interrogées, 80 % disent ne pas être contrôlées...mais 16 %, soit "des jeunes hommes noirs ou arabo-magrébins, expliquent que les contrôles d’identité viennent vers eux. Ce sont des contrôles subjectifs » et ceci d'après le rapport annuel du défenseur des droits. Comment éviter les contrôles au fasciés et quels sont vos droits?

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