Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?
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Articles des blogs juridiques
La péremption d’instance ou la sanction des demandes tardives en cours d’instance
Le vol du salarié : une faute grave ?
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?
Le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave
La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux
Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?
Comment réaliser un test de paternité légalement ? Que dit la loi ?
Comment réaliser un test de paternité légalement ? Que dit la loi ?
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.
Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exig
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?
Qui conserve le domicile conjugal pendant le divorce ?
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont plus au moins en bonne entente.
ADULTERE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.
De l’administration de la preuve de la nationalité en droit congolais
En matière de nationalité, le passeport et la carte d’identité ainsi que tous autres documents officiels ne sont que de simples écrits, qui présument simplement de la nationalité du titulaire et sont susceptibles de preuve contraire. Ils ne constituent, le cas échéant qu’un commencement de preuve. Le seul bénéficiaire que ces documents produisent à l’égard de leurs détenteurs est de les décharger du fardeau de la preuve.
