Les articles 2288 à 2297 du code civil français sont relatifs à la caution
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Articles des blogs juridiques
LA CAUTION EST UN ACTE DANGEREUX
La détection de faux documents.
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petites astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.
Photovoltaïque et assurance protection juridique.
Certains contrats de protection juridique refusent de prendre en charge la défense des assurés dans des affaires touchant au photovoltaïque au prétexte que leurs conditions ne couvrent pas les travaux liés à une assurance dommages ouvrage(DO).
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
Le monopole du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale en matière d’obligation de sécurité
L'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance
En application de l’article 53 du Code de procédure pénale, une enquête de flagrance peut être menée si une infraction flagrante a été commise. Une infraction flagrante est une infraction qui se caractérise par une certaine gravité et par sa commission flagrante. Cependant, l’enquête de flagrance doit respecter certaines conditions.
L’expertise graphologique dans le milieu judiciaire actuel.
L'expertise graphologique judiciaire actuelle en tant que preuve d'identification d'auteur, de faux et usage de faux documents.
LA REPONSABILITE DU GARAGISTE
La responsabilité du garagiste en cas de défaillance automobile.
Garantie légale de conformité
A quel moment appliquer la garantie légale de conformité ?
Répartions des charges locatives
Il s'agit ici de dire qui est responsable en matière de contrat de bail signé entre un locataire et bailleur.
Comment concilier autorité parentale et séparation ?
Les père et mère détiennent une autorité parentale sur leurs enfants, ce qui signifie qu’ils ont un ensemble de droits et de devoirs envers ces derniers. Mais l’exercice de cette autorité parentale peut s’avérer parfois complexe, surtout en cas de divorce ou de séparation suite auxquels des différences de point de vue peuvent devenir très conflictuelles.
