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La vie, l’amour, la santé, la liberté, l’insouciance, tout cela n’a pas de prix, et ce qui est perdu ne peut jamais se retrouver.

La formation des recruteurs contre la discrimination à l'embauche ou la pédagogie plus efficace que la répression dans l’orientation des pratiques de certains recruteurs, pour rassembler autour des valeurs de la République.

La Cour d’appel de Paris a rendu le 24 mai 2016 un arrêt appliquant les règles de l’exequatur d’un jugement américain en France.

Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux, l’article 212 du Code civil précise que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Le devoir de secours est une mesure de solidarité entre les époux, c’est une obligation d’ordre moral et matériel, il est appelé à se manifester dans des situations de crise conjugale, notamment si l’un des époux tombe malade.

L’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Depuis 2006 le "DDT" regroupe en un document unique les états, constats et diagnostics techniques obligatoires destinés à l’information des acquéreurs lors de la vente des biens immobiliers.

L’article 203 du Code civil dispose que « Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants » et suivant les dispositions de l’article 371-2 du même code, chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l'issue d'un délai de 6 mois, deux ou trois ans, puis 10 ans. Il peut également effectuer tous les ans un stage de récupération de points. Ces modalités de récupération de points sont importantes puisqu'elles peuvent permettre de conserver un permis de conduire valide.

L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement pour éviter des dérèglements budgétaires à moyen et long terme et assurer ainsi un bon équilibre macro-économique.

Le non-respect de la procédure de licenciement cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?

Quand faire intervenir votre conseil lors d’un contrôle fiscal ? Une question un peu plus complexe qu’il n’y paraît, à laquelle je vous livre une réponse toute personnelle.