Le Gouvernement, avant de partir, a publié une série de décrets concernant la profession d’avocat mais aussi d’autres professions libérales et règlementées.
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Articles des blogs juridiques
SOCIETES PLURI-PROFESSIONNELLES
PALAIS DE JUSTICE ET AVOCATS : Ne circulez plus, il n’y a rien à voir !
Le Président de la Conférence des bâtonniers vient de donner une interview à la Gazette du Palais (Gazette du Palais 9 mai 2017).
Nouvelle condamnation d’une banque en raison de la présence d’une clause lombarde dans des prêts
Par arrêt en date du 18 mai 2017, la Cour d'Appel de Lyon a condamné un organisme prêteur en raison de la présence d’une clause lombarde dans des contrats de prêts.
Rupture conventionnelle et entretien préalable : gare à l'annulation pour non-respect
L’article L. 1237-12 du Code du travail prévoit que les parties doivent se réunir lors d’un ou plusieurs entretiens pour s’accorder sur le principe et les modalités de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui les lie.
OPPOSABILITÉ PAR L’EMPLOYEUR DU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT SALARIÉ
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ?
Garantie financière : elle ne profite pas au CE qui agit comme un professionnel du tourisme
La Cour de Cassation estime qu’un comité d’établissement ne peut valablement bénéficier de la garantie financière des OVS.
Garantie financière : le Conseil d’Etat donne raison aux agences de voyages
Le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 29 octobre 2014 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des OVS.
Les conditions du droit au versement d'une prestation compensatoire entre époux
Le versement d'une prestation compensatoire est-il de droit ou automatique suite au divorce des époux ?
Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle des agents et fonctionnaires sur internet
Les agents publics et fonctionnaires peuvent-ils publier sur internet des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur travail ?
Les interrogations de Manon suite à la visite à la maison d'arrêt d'Amiens
Au delà des habituelles constatations sur la surpopulation carcérale, Manon, étudiante de L2, a soulevé d'autres questions relatives à l'univers carcéral : santé, radicalisation, violences conjugales, ...
