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Articles des blogs juridiques

L’Avant-Projet du code civil (République du Congo) et l'erreur admise comme cause de nullité.
L’Avant-Projet du code civil (République du Congo) et l'erreur admise comme cause de nullité.
Publié le 17/11/16 par Maître ESSIE DE KELLE

En droit des contrats, l’erreur est un décalage entre une réalité et une croyance et lorsqu’elle est admise, elle entraine la nullité (relative) du contrat. Toutes les erreurs ne sont donc pas susceptibles d’entrainer la nullité du contrat. Pour preuve, L’article 407 de l’avant projet du code civil congolais (République du Congo) dispose : « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle ne soit inexcusable, est une cause de nullité du contrat lorsqu’elle porte sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant ». Nous examinerons l’objet de l’erreur admise dans cet avant-projet du code civil(II) après avoir présenté sa nature et son caractère (I).

Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Crèche de Noël : conditions d’installation dans un lieu public
Publié le 17/11/16 par Maître Valérie Augros

Le Conseil d’Etat vient de préciser les conditions dans lesquelles les personnes publiques peuvent installer une crèche de noël.

Emprunt par un époux en communauté universelle : confirmation de la protection des biens communs
Emprunt par un époux en communauté universelle : confirmation de la protection des biens communs
Publié le 17/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

En cas d’emprunt, les biens communs des époux sous le régime de la communauté universelle sont protégés. Il en est de même pour leurs découverts de compte bancaire.

Exclusion de la contribution aux charges du mariage d’un investissement locatif
Exclusion de la contribution aux charges du mariage d’un investissement locatif
Publié le 17/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Le fait pour un époux de se constituer une épargne en finançant un appartement ayant vocation à être loué ne peut pas être inclus dans la contribution aux charges du mariage.

Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur
Stress et burn-out : prévention et prise en charge par l’employeur
Publié le 16/11/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le stress, le mal-être, la souffrance au travail peuvent être à l’origine de pathologies psychiques, telles que le syndrome d’épuisement professionnel – également appelé burn-out.

Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.
Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.
Publié le 15/11/16 par Maître ESSIE DE KELLE

Le défunt laisse un enfant légitime et deux autres reconnus issus d’une relation extra-conjugale: quelle sera alors en droit français et congolais la quotité disponible et la réserve héréditaire de chacun des enfants ? En droit successoral congolais comme français, une personne ne peut à tire gratuit disposer de la totalité de son patrimoine sous p...

SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
SAAD : le chamboulement, c’est maintenant
Publié le 15/11/16 par Maître Sylvain Bouchon

Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

Tribune sur le Droit du Sport
Tribune sur le Droit du Sport
Publié le 14/11/16 par Docteur Karim ADYEL

Tribune sur le droit du sport

Modification du contrat type de syndic après une décision du Conseil d’Etat
Modification du contrat type de syndic après une décision du Conseil d’Etat
Publié le 14/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Deux dispositions du contrat type de syndic figurant en annexe du décret du 26 mars 2015 ont été annulées par le Conseil d’Etat, par la décision en chambre réunies du 5 octobre 2016 (CE, Section du contentieux 9e et 10e chambres réunies, 5 octobre 2016, n° 390465).

Autorisation de la participation bénévole des copropriétaires à l’entretien de l’immeuble
Autorisation de la participation bénévole des copropriétaires à l’entretien de l’immeuble
Publié le 14/11/16 par Maître Caroline YADAN PESAH

Pour la gestion de la copropriété, l’assemblée générale a le pouvoir de fixer les modalités d’entretien des parties communes de l’immeuble. Ainsi, elle peut décider que les membres du conseil syndical seront responsables de la réalisation de certaines tâches d’entretien courant.

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