Présentation de la nouvelle réforme en matière de divorce
Articles des blogs juridiques
Présentation de la nouvelle réforme en matière de divorce
Une instance peut-elle se périmée à défaut de diligences des parties au cours du procès?
Le vol du salarié constitue t il une faute grave justifiant son licenciement ?
Le licenciement pour faute grave
Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres?
Comment réaliser un test de paternité légalement ? Que dit la loi ?
La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.
Le contrat de travail à temps partiel ou l’avenant des horaires de travail doit-il mentionner les horaires de travail ?
Le sort du domicile conjugal pendant une procédure de divorce est un sujet récurrent. Question redondante, elle est davantage préoccupante lorsque des enfants sont les principaux concernés par la décision. Les mesures diffèrent selon que les époux sont locataires, propriétaires, et, en particulier, s’ils sont plus au moins en bonne entente.
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.