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Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD ou Maison Médicalisée. ​​ Avec l'augmentation de l'espérance de vie, l'investissement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ­ou Ehpad ­ est porteur. Nos conseils pour dénicher le meilleur exploitant et le meilleur rendement.

JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS

En matière de bail d’habitation, lorsqu’un propriétaire, dénommé juridiquement le bailleur souhaite donner congé à son locataire pour un certain nombre de motifs délimités, il doit en outre respecter un certain formalisme. Parmi les divers motifs de congé adressés par le bailleur au locataire, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la procédure du congé pour vente.

Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.

Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.

L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.