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Variations sur le TEG en jurisprudence : la vision téléologique d'une hôtesse de l'air ...

Les agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires contractuels ou encore stagiaires qui ne sont pas en mesure d’exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive doivent pourvoir bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail. A contrario, lorsque cet aménagement s’avère être impossible, le fonctionnaire doit pouvoir légitimement bénéficier d’un reclassement professionnel. Le reclassement existe aussi bien en droit privé pour les salariés qu’en droit public pour les fonctionnaires où précisément le reclassement du fonctionnaire a été érigé en principe général du droit par la Haute Juridiction Administrative.

La compréhension du litige opposant la LFP à la FFF nécessite d'aborder : - les prérogatives respectives du Conseil d'Administration de la LFP et du Comité Exécutif de la FFF ; - ses fondements juridiques ; - les problèmes juridiques posés au Conseil d'Etat.

Procédure de manquement contre la France à propos d’aides d’Etat illégales octroyées à certaines entreprises de transport maritime opérant entre Marseille et la Corse.

Les risques liés au concubinages

Par définition, en vertu de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire est tenu à l’obligation essentielle de payer les charges quelles qu’elles soient. En effet, les charges en copropriété permettent le financement des dépenses relatives à l’entretien de l’immeuble. Toutefois, ces charges en copropriété peuvent paraître injustifiées ou abusives pour un certain nombre de copropriétaires, qui peuvent dans cette hypothèse, intenter une action en justice afin de contester les charges en copropriété.

L'article aborde les règles en matière de répartition des charges lors d'une vente d'un lot de copropriété entre le vendeur et l'acheteur.

Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

Soucieuse de protéger les voyageurs, la Cour de Cassation apprécie largement la notion de forfait touristique.