Comment se calcule le délai dont dispose le salarié pour préparer sa défense avant son entretien préalable de licenciement ?
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Articles des blogs juridiques
Délai de convocation du salarié à l'entretien préalable de licenciement à respecter par l’employeur
L'obligation d'information préalable aux contrats de prêt à la consommation
A qui incombe la charge de la preuve du respect de l'obligation d'informations précontractuelle lors de la souscription d'un crédit à la consommation?
COPROPRIETE : LES TRAVAUX A L’INITIATIVE DES COPROPRIETAIRES DANS LES PARTIES COMMUNES
Si les travaux réalisés par les copropriétaires dans leurs lots privatifs ne posent en théorie pas de difficulté majeure (sauf à faire des modifications qui porteraient atteinte à la structure de l’immeuble), il en va autrement s’agissant des parties communes. Voici un bref exposé de ce qu’il vous est permis de faire en respectant le cadre légal.
De la nature des droits successoraux reconnus au conjoint survivant : cas de la veuve
De la nature des droits successoraux reconnus au conjoint survivant en Droit positif congolais : cas de la veuve
Vitesse: l'employeur doit-il dénoncer son salarié
Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.
C'est quoi la mise en danger délibérée
La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley fait le point
Echanger son permis français en permis étranger, possible?
Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec en France. Possible ou non ? Conduire avec un permis étranger est-il légal? A quelles conditions ? Nous faisons le point en reproduisant une ITW donnée par Me Régley à la Presse
Droits et devoirs des piétons
Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse
Droit routier: droits et devoirs des cyclistes
Les cyclistes font partie de la chaussée et sont soumis, comme les conducteurs de véhicules à moteur à des droits et des devoirs. Nous faisons le point en reproduisant une ITW accordée à la Presse
Licenciement et permis de conduire
Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.
