Un phénomène de déclassement est apparu à la suite de la réforme de la taxe de séjour. Existe-t-il des parades? Les risques pour les hébergeurs qui procèdent au déclassement?
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Articles des blogs juridiques
Taxe de séjour : la parade contre le déclassement volontaire
La colocation depuis la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, entrée en vigueur le 27 mars 2014, apporte de nombreuses nouveautés au régime de la colocation.
L’obligation du bailleur de délivrer un logement décent
Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le bailleur a l’obligation de délivrer un logement décent au locataire. Les caractéristiques de décence sont spécifiées par décret.
La dématérialisation des notifications et des mises en demeure au sein de la copropriété
Depuis l’entrée en vigueur d’un décret d’application de la loi ALUR, le 21 octobre 2015, il est possible au sein d’une copropriété d’adresser des notifications et mises en demeure par voie électronique.
Le règlement de copropriété : un document indispensable
Toute copropriété doit obligatoirement disposer d’un règlement de copropriété qui constitue le document primordial de toute organisation en copropriété.
Clause de garantie d'emploi suite à un RJ (redressement judiciaire)
Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?
Le droit de retrait pour le salarié
Qu'est ce que le droit de retrait en matière de droit du travail ? Comment est-il applicable et que permet-il ?
Délégation de pouvoir de l'employeur
Il est tentant de proposer au personnel dirigeant une délégation de pouvoir. Il est vrai que le chef d’entreprise ne peut suivre toutes les décisions quotidiennes. Pour être valable, une délégation de pouvoir répond à des conditions strictes imposées par les tribunaux. Le régime juridique de la délégation de pouvoirs est jurisprudentiel.
Finance participative et accès au crédit
De nombreuses entreprises sont aujourd’hui confrontées au durcissement des conditions d’octroi de crédit sur le marché bancaire et à la diminution des aides accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) par la banque publique. Un nouveau mode de financement se développe et tend dès lors, depuis quelques années, à suppléer le financement octroyé par les banques : la finance participative.
Le TEG et l'année (lombarde) de 360 jours
Par un arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation a statué sur la prise en considération de la période du prêt non amortissable dans l'assiette du TEG et sur l'année lombarde.
