Quelle est l'étendue de la liberté d'expression dans le milieu du travail et en quoi consiste sa limite qui est l'abus?
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Articles des blogs juridiques
Abus et liberté d'expression du salarié sur son lieu du travail et en dehors
E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam
Quels sont les moyens d'actions dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?
Le Conseil d'Etat s'aligne sur la CJUE : la CSG n'est pas un impôt
Le Conseil d'Etat avalise l'arrêt DE RUYTER de la Cour Européenne de Justice en considérant que la CSG et la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine en France ne sont pas des impôts. Les Français résidant dans un pays de l'Union sont dès lors en droit de solliciter le remboursement de la double imposition dont ils sont victimes.
SANTE AU TRAVAIL : PAS DE CONCLUSION HÂTIVE AVANT LA VISITE DE REPRISE !
Après certaines absences, une visite médicale de reprise du travail est obligatoire. Elle permet de s'assurer que le salarié peut reprendre son poste de travail au terme de son arrêt de travail. Si l’arrêt dépasse trois mois, une visite médicale de préreprise peut aussi être planifiée…
CSG, CRDS, le Conseil d'Etat fait un pas en direction de la CJUE.
Dans l'arrêt du 17 avril 2015,Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne dit "De Ruyter"en déniant à la CSG et à la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine un caractère fiscal.
Grand Excès de vitesse et confusion de conducteurs
La relaxe de deux conducteurs interpellaient en même temps, au même endroit pour le même grand excès de vitesse.
Hôtellerie de plein air : quelques précisions règlementaires
Le Décret n°2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d'application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols
Comment contester une facture d’eau en cas de consommation anormale ?
Que faire en cas de consommation anormale ? Comment pouvez-vous vous faire rembourser l’excédent du paiement de votre facture d’eau ?
Conduite sous l’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle
Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?
MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DU PARLEMENT DE LA CEMAC, VOULEZ-VOUS ENTRER DANS L'HISTOIRE?
Gardien de tous les supports et dépositaire des « secrets » du Parlement de la CEMAC, son Secrétaire Général a des attributions statutaires précises. Cependant, le nouveau promu peut marquer son temps en prenant des initiatives salvatrices pour la crédibilité de la CEMAC. Voici comment!
