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Est-il nécessaire de disposer de la preuve de la véracité des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation ?

Par définition, dans le cadre d’un contrat de bail, le bailleur engage des dépenses au titre du bien qu’il loue. Ces dépenses restent en conséquence à sa charge. Elles constituent des charges locatives « non récupérables » en ce que le bailleur ne peut légitimement répercuter leur coût au locataire au titre des dispositions du contrat de bail. En revanche, il est communément admis que dans le cadre d’un contrat de bail, les « charges récupérables » sont celles par définition que le locataire a le devoir de s’acquitter au titre du contrat de bail.

Le gouvernement définit ce qu’il doit être entendu par «zones touristiques internationales» crées par la loi Macron pour recourir au travail le dimanche ainsi qu’en soirée.

Quelles sont les conséquences actuelles de l’infidélité ?

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ?

La copie quasiment à l’identique d'un site internet est-elle considérée comme un acte de parasitisme ou de concurrence déloyale ?

Une gifle infligée par un policier est-elle constitutive d'un traitement inhumain ou dégradant ?

"La première chose sera de tuer tous les avocats" - Shakespeare L'avocat de la défense est de plus en plus écarté de la procédure pénale. Pourquoi gêne - t - il autant? Pourquoi n'est-il pas aimé? Pourquoi des avocats ont-il été molestés? Je vous propose mon coup de gueule (ou coup de blues)

La Cour de Cassation refuse la requalification en CDI de contrats saisonniers malgré l’existence de convention prévoyant les conditions de renouvellement pour la saison suivante.

Les salariés d'une entreprise de Gennevilliers ont été arrêtés la semaine dernière car ils avaient dérobé des vêtements de marque pour un montant d'environ 750 000 euros...