Dans quelles conditions un journaliste peut-il s'opposer à la modification des articles qu'il a écrits par une Société de presse, qu'elle soit ou non son employeur ?
Articles
Articles des blogs juridiques
Une société de presse peut-elle modifier un article sans l'accord du journaliste qui en est l'auteur ?
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi
Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?
Inefficacité de la hausse de la taxe d'acquisition
Le nouveau Ministre de l'Economie, Moshé Kahlon, souhaite augmenter la taxe d'acquisition à partir du second appartement de 5 à 20%.
Quelques précisions sur l’action de groupe à la française
L’action de groupe est une procédure permettant à des consommateurs qui s’estiment victimes d’une même fraude de la part d’un professionnel de se regrouper pour obtenir réparation de leur éventuel préjudice.
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?
VENTE A REMERE: UNE TECHNIQUE DE FINANCEMENT UTILE AVEC MISE EN GARANTIE DE SON BIEN IMMOBILIER
Le procédé de la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat apparaît utile en cas de difficultés financières puisqu’il permet d’obtenir un financement avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier. Le terme réméré vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Il n’est pas considéré comme un emprunt. C’est un contrat atypique définit par les articles 1659 à 1673 du code civil.
DROIT D'USAGE ET USUFRUIT: UNE DIFFERENCE QUI A UN COUT
Le propriétaire d'un bien peut céder, son droit de façon démembrée...
Définition du 48 si, tous savoir sur le 48 si
La fameuse décision 48 SI, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception est une décision qui informe le conducteur que son titre de conduite dispose d’un solde de points nul en récapitulant ...
48SI : Comment contester une annulation du permis de conduire
La décision ou lettre 48SI s'adresse à une personne nominativement désignée pour l'informer que le solde de points de son permis de conduire est nul, lui enjoignant de le restituer à la préfecture et par conséquent, que celui ci est annulé. Les garanties de l'automobiliste face à la décision 48 SI :
Comment connaître le solde de mes points restant ?
Comment connaître le solde de mes points restant ? • Grâce au relevé d’information intégral auprès de votre préfecture. • Le relevé d’information intégral se compose de l’historique de votre permis. Pour cela il vous ...
