Articles des blogs juridiques
L'obligation de sécurité de l'employeur étant de résultat, il est très difficile pour ce dernier de ne pas engager sa responsabilité ; cela malgré les mesures qu'il est susceptible de prendre à postériori. La meilleure solution, bien que non infaillible, reste la prévention des risques.
La trêve hivernale est une mesure qui vise à suspendre les expulsions durant un certain laps de temps défini par la loi.
Pour expulser son occupant, le propriétaire doit faire appel à un huissier qui devra, dans la majorité des cas, demander le concours de la force publique.
Cass. Civ. 1er, 4 novembre 2015, n° 14-19.981
Dans un arrêt du 23 septembre 2015 (n° 14-16.801), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence - très - restrictive concernant le licenciement pour faute lourde. A défaut de pouvoir caractériser une intention de nuire à l’employeur, ce licenciement disciplinaire n’est pas justifié…
Qu'est ce que logiciel Droidjack ? Comment le détective privé peut-il le détecter ?
La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.
Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.
La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »
J’avais publié un billet sur ce blog relatif à un avis du CNB sur les sites des avocats sur lesquels figuraient des commentaires de clients, vous pouvez le relire : Mon avocat est formidable: un avocat 3 étoiles.. Le Village de la Justice m’ interrogé avec mon Confrère Thierry Wickers sur la notation des avocats par leurs clients ou anciens clients en ligne.
