Quel est notre rôle dans une procédure de licenciement ? Réponse à quelques questions .
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Articles des blogs juridiques
LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE LICENCIEMENT
condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 €
Encore une grande victoire pour le cabinet ASR Avocats : condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 € !
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire
Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque
La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé
Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours
Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?
La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement
Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal
Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.
Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD
Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD ou Maison Médicalisée. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, l'investissement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou Ehpad est porteur. Nos conseils pour dénicher le meilleur exploitant et le meilleur rendement.
