JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS
Articles
Articles des blogs juridiques
Conséquences de la maladie sur les JRTT
Le congé pour vente en matière de bail d’habitation
En matière de bail d’habitation, lorsqu’un propriétaire, dénommé juridiquement le bailleur souhaite donner congé à son locataire pour un certain nombre de motifs délimités, il doit en outre respecter un certain formalisme. Parmi les divers motifs de congé adressés par le bailleur au locataire, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la procédure du congé pour vente.
LA QUESTION DE L’ANNULATION DE LA DETTE GRECQUE : quand les créanciers sont rattrapés par la réalité
Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.
Tend-t-on vers la suppression des départements avec la réforme territoriale en France?
Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.
De la dualité fonctionnelle des juridictions administratives. Cas du Conseil d’Etat en France.
L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.
LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.
Forfait-jours sur l’année : l’incidence de la maladie
L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.
Droit de terrasse : une autorisation d’occupation du domaine public désormais transmissible
Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible sous condition.
La prescription acquisitive abrégée ou usucapion décennale
Normalement, le délai requis pour acquérir la propriété d’un bien par prescription est de trente ans mais ce délai peut parfois être ramené à dix ans dans certaines conditions. C’est ce qu’on désigne par la prescription acquisitive abrégée ou usucapion décennale.
Les revenus issus de l’économie collaborative
Peu nombreux sont les contribuables qui déclarent leurs revenus issus de l’économie collaborative. Bercy profite du projet de loi finances 2016 pour remédier à cela.
