La consolidation est la clé de voûte de la réparation et de l'évaluation du dommage corporel et des préjudices corporels subis par les victimes d'accidents, d'agressions, d'erreurs médicales.
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Articles des blogs juridiques
la consolidation du dommage corporel : une notion-clé dans l'indemnisation des victimes
Combien coûte un détective privé ?
Lorsqu'une personne fait la démarche de contacter un détective privé, la question du tarif est souvent la première évoquée...
DEs précisions sur l'audition d'enfant
La Cour de Cassation statue de nouveau sur l’audition de l’enfant dans le cadre des procédures qui le concernent.
LA DONATION TRANSGENERATIONS : UN OUTIL DANS L'AIR DU TEMPS
La pyramide des âges actuelle fait de la question de la transmission du patrimoine, non plus à destination des enfants mais des petits-enfants, une question cruciale. La donation transgénérationnelle répond à ce besoin moderne.
Sanction du non respect du délai légal de signification pour notifier un jugement
Outre son rôle d’information, la notification du jugement à l’égard des parties au procès est essentielle en ce qu’elle conditionne d’une part, la possibilité de faire exécuter le jugement et, d’autre part, le point de départ du délai de recours en appel.
Contrats d’intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l’indemnité de fin de mission
Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié
Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.
« UN BALOURD DE PATRON » : EST-CE UNE INSULTE ?
Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs publiques, le temps, le lieu, etc. En somme, c’est ce qui correspond à l'idée qu'un groupe social se fait de la morale, du bien, du beau et de l'honnête. Et en droit du travail, un manquement à ses règles de bienséance peut-il être sanctionné ?
Lors de la constitution d’une société, l’insuffisance des apports consentis imputable aux associés c
La Cour de cassation réunie en Chambre commerciale a rendu un arrêt de censure le 10 mars 2015 concernant la caractérisation de la faute découlant de l’insuffisance des apports consentis durant la constitution d’une société.
Retour d’expatriation : quel poste proposer au salarié ?
La fin de l’expatriation pose souvent des problèmes pratiques et juridiques. En effet, le travail à l’étranger s’accompagne généralement d’une promotion importante et il n’est pas toujours aisé de reclasser le salarié à l’issue de sa mission. Deux cas de figure doivent être distingués.
