Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais, que doit-on comprendre par « mesures nécessaires »… ?
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Articles des blogs juridiques
L’OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT : « UNE MISSION IMPOSSIBLE » ?
Condamnation d'une banque pour calcul des intérêts du prêt sur la base d'une année de 360 jours
Le 13 février 2015, Maître PUYBOURDIN a obtenu satisfaction devant le Tribunal de Grande Instance d'EVRY en faveur d'emprunteurs, la banque ayant été condamnée aux motifs que celle-ci avait calculé les intérêts du prêt sur la base d'une année lombarde de 360 jours.
L’« intime conviction » du juge pénal
Qu'est ce que « l'intime conviction » des juges en matière pénale?
Cautionnement disproportionné : valorisation des dettes, revenus et actifs de la caution
Quels sont les éléments que doit prendre en considération la banque au moment où elle fait signer un contrat de cautionnement et qui entrent en compte dans le calcul de la disproportion ultérieurement ?
Cautionnement disproportionné : évolution de la jurisprudence en faveur des cautions
Quelles sont les obligations des établissements de crédit envers les cautions personnes physiques et les cautions dirigeantes
Le droit à l'oubli numérique : un an après
Le 13 mai 2014, la CJUE consacrait dans son arrêt COSTEJA et GOOGLE INC c/ SPAIN, la faculté pour les internautes de solliciter, sous certaines conditions, le déréférencement de liens renvoyant vers des informations les concernant sur les moteurs de recherche. Un an après, quel bilan convient-il de retenir ?
Les contrats de communication électronique et l'obligation générale d'information
Qu'ils aient pour objet la fourniture de services de téléphonie fixe ou mobile ou l'accès à internet, les contrats de communication électronique sont soumis aux dispositions générales du Code de la consommation relatives à l'information préalable du consommateur, qui doit être aussi complète et exacte que possible.
L'intégration des frais d'assurance dans l'assiette du TEG
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 5 mai 2015 que la souscription d'une assurance maladie doit être prise en compte dans le calcul du TEG dès lors qu'elle est imposée commune condition de l'octroi du prêt.
Le licenciement pour motif personnel : cause réelle et sérieuse
L'article L. 1232-1 du Code du travail prévoit que le licenciement individuel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Celle-ci n'est toutefois pas définie par la loi, et c'est la jurisprudence qui détermine, au cas par cas, les motifs et conditions justifiant la rupture individuelle du contrat de travail.
Cautionnement disproportionné malgré les résultats escomptés de la société cautionnée
Les résultats escomptés de la société sont-ils à prendre en compte dans le calcul de la disproportion du cautionnement ?
