Articles des blogs juridiques
Un excès de vitesse relevé par un radar automatique avec un véhicule de société ? Pour le moment, l’employeur n’a aucune obligation de dénoncer. Cela pourrait ne pas durer. Plusieurs milliers de permis pourraient être en danger. Telle est la volonté du Conseil National de la Sécurité Routière.
La route présente de nombreux dangers. Les mauvais chiffres de la sécurité routière le rappellent chaque mois. Pour prévenir les accidents et réprimer ceux qui en causent, le code pénal prévoit plusieurs mécanismes complexes. Me Antoine Régley fait le point
Echanger son permis de conduire français contre un permis étranger pour échapper à toute sanction, est-ce autorisé ? Aller passer un permis en Espagne, au Portugal, en Roumanie, et revenir avec en France. Possible ou non ? Conduire avec un permis étranger est-il légal? A quelles conditions ? Nous faisons le point en reproduisant une ITW donnée par Me Régley à la Presse
Le Code de la route envisage les relations entre personnes véhiculées mais tend également à protéger les piétons. Nous faisons le point sur leurs droits et devoirs en reproduisant un article paru dans la Presse
Les cyclistes font partie de la chaussée et sont soumis, comme les conducteurs de véhicules à moteur à des droits et des devoirs. Nous faisons le point en reproduisant une ITW accordée à la Presse
Le permis de conduire est devenu un instrument indispensable pour trouver ou conserver un emploi. Des infractions commises dans la vie privé peuvent-elles entraîner un licenciement? Eléments de réponse.
En Israël le divorce est régi comme toutes questions liées au statut des personnes (mariage, filiation…) par le droit hébraïque, exclusivement concentré entre les mains des tribunaux rabbiniques sauf quelques lois votées par la Knesset.
Le seul mariage reconnu en Israël est le mariage religieux.Le mariage civil, bien que reconnu à l’étranger, n’a pas de valeur juridique au sein du pays.
Un arrêt a été rendu le 19 mai 2015 par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation, concernant un litige sur l'édification d'une clôture. En l'espèce, il s'agissait d'une propriétaire d'une parcelle qui était juxtaposée à une autre appartenant à des époux. La propriétaire de cette parcelle les a assigné en revendication d'une bande de terrains qui selon elle aurait été prélévée sur sa propriété lors de l'édification de la clôture. La Cour d'Appel de Toulouse a rejeté sa demande.
L'article traite de la répartition des charges d'ascenseur au sein de l'immeuble et aborde plus particulièrement le cas du copropriétaire situé au rez-de-chaussée.
