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Articles des blogs juridiques

SOLIDARITE ENTRE EPOUX ET PARTENAIRES PACSES
SOLIDARITE ENTRE EPOUX ET PARTENAIRES PACSES
Publié le 04/01/16 par Maître HADDAD Sabine

Indépendamment du régime matrimonial choisi, en cas de mariage , ou de Pacs, la loi oblige les époux, partenaires pacsés à contribuer aux charges du mariage selon leurs moyens financiers. Si un conjoint ne remplit pas ses obligations, l'autre peut l'y contraindre en justice et faire une demande de contribution aux charges du mariage. Il ne faudra pas confondre deux relations bien distinctes : La contribution à la dette et l’obligation à la dette : La contribution à la dette, ou aux charges de la vie courante concerne le rapport des époux entre eux. Il s’agira de savoir à qui appartient la charge du règlement de la dette et de déterminer qui de l'un ou l'autre des conjoints supportera la dette. C'est ce que j'envisagerai ici.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE LICENCIEMENT
LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE LICENCIEMENT
Publié le 04/01/16 par Maître HADDAD Sabine

Quel est notre rôle dans une procédure de licenciement ? Réponse à quelques questions .

condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 €
condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 €

Encore une grande victoire pour le cabinet ASR Avocats : condamnation du commercialisateur dans le cadre d’un investissement locatif à plus de 175.000 € !

Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire
Devoir de conseil du notaire envers l’emprunteur en cas de surcharge financière du crédit bancaire
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque
Investissement locatif : manquement aux devoirs d’information, conseil et mise en garde de la banque
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours
Les conditions de la procédure de référé d’heure à heure pour obtenir une décision en quelques jours
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement
La procédure d'urgence à jour fixe permettant d'obtenir du tribunal un jugement rapidement
Publié le 03/01/16 par Anthony BEM

Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge pénal
Publié le 02/01/16 par Anthony BEM

Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Généralités sur la fiscalité des groupements forestiers destinés au reboisement
Publié le 02/01/16 par Ibanda Kabaka Paulin

Généralités sur le régime fiscal en matière de bénéfice agricole imposable à l'impôt sur le revenu de groupements et organismes pour le reboisement et la gestion forestière: cas de groupements forestiers.

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