Articles des blogs juridiques
Cet investissement immobilier aux rendements quasi assurés et à la douce fiscalité: EHPAD ou Maison Médicalisée. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, l'investissement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou Ehpad est porteur. Nos conseils pour dénicher le meilleur exploitant et le meilleur rendement.
JRTT, AJC, JNC : CES JOURS NON TRAVAILLÉS PAYÉS ET QUI NE SONT PAS DES CONGÉS PAYÉS
En matière de bail d’habitation, lorsqu’un propriétaire, dénommé juridiquement le bailleur souhaite donner congé à son locataire pour un certain nombre de motifs délimités, il doit en outre respecter un certain formalisme. Parmi les divers motifs de congé adressés par le bailleur au locataire, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la procédure du congé pour vente.
Article traitant de la dette grecque et des conséquences de politique d'austérité en général.
Cet article traite de la réforme territoriale et de la probabilité de suppression des départements.
L'article parle de la dualité fonctionnelle dans les missions et tâches des juridictions administratives.
Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.
L’employeur peut-il récupérer un jour d’absence pour maladie par un jour de repos accordé en contrepartie d’une convention de forfait-jours sur l’année ? Un arrêt récent de la Cour de cassation répond à cette question.
Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible sous condition.
Normalement, le délai requis pour acquérir la propriété d’un bien par prescription est de trente ans mais ce délai peut parfois être ramené à dix ans dans certaines conditions. C’est ce qu’on désigne par la prescription acquisitive abrégée ou usucapion décennale.
