Comment se déroulent les choses concrètement lorsqu'un gérant quitte ses fonctions ? Quelles seront les responsabilités éventuellement encourues dans le cadre de ce départ ?
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Articles des blogs juridiques
REVOCATION ABUSIVE DU GERANT
Le dispositif Pinel pour l'investissement locatif
La loi de finances de 2013 avait mis en place un mécanisme visant à soutenir l’investissement locatif intermédiaire, dit dispositif Duflot, en remplacement du dispositif Scellier. Ce dispositif ouvrait droit à une déduction d'impôt pour les particuliers souhaitant investir dans un logement neuf, à condition de le louer à un prix inférieur au marché du secteur concerné. Toutefois l'avantage fiscal n'était consenti qu'en cas de location du logement pour une durée d'au moins 9 ans.
LA REQUALIFICATION DE LA LOCATION MEUBLÉE
La location meublée est caractérisée par la location d’un logement doté de tout le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. De nombreux propriétaires peuvent être tentés par cette option, car contrairement à la location nue classique, le bail meublé offre un régime plus protecteur du bailleur.
L'AUDITION DE MON ENFANT DEVANT LE JUGE
Le mot enfant vient du latin infans. Il signifie « celui qui ne parle pas », le très jeune enfant. Le cadre juridique lié à la protection et à la liberté de l’enfant a été affirmé maintes fois par les instances internationales et nationales. Aujourd'hui l'enfant bénéficie d'un droit d’expression et de parole...
Les conventions de forfait en jours : attention aux abus !
Les conventions de forfait en jours doivent remplir plusieurs conditions pour être valables.
Examen du CRFPA : une véritable stratégie militaire !
Vous envisagez de présenter l'examen d'entrée dans un Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat (CRFPA) ? Au-delà des statistiques et des rumeurs, voici quelques conseils sur l'attitude à adopter face à un enjeu important.
Humour sarcastique : entre le droit et l'éthique
Il s'agit d'un texte d'opinion portant sur les enjeux éthiques et juridiques du sarcasme.
Forme des statuts et fixation du capital minimum d’une SARL de droit OHADA en R.D. CONGO
La République Démocratique du Congo vient, à l’instar des autres pays membres de l’OHADA, d’innover dans la forme des statuts et la fixation du capital minimum pour les Société à Responsabilité Limitée [ SARL]. Il s'agit là d'une avancée significative dans le processus de création des SARL en RDC et tout en espérant que la pratique suivra.
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.
ASSURANCE ET RESILIATION DU CONTRAT
La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique.
