Calcul de la pension alimentaire
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Articles des blogs juridiques
Mode d'attribution et calcul de la pension alimentaire
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Un bailleur peut-il interdire à son locataire de céder son droit au bail lors de la vente du fonds
Au regard du droit commun du bail, le principe est celui de la libre cessibilité du bail. Mais le bailleur peut l’interdire au moyen d’une clause contraire (Article 1717 du code civil).
La clause de cession des journalistes
La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes
E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet
Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?
Nullité d'un cautionnement auprès du CIC compte tenu notamment des revenus et dépenses de la caution (Tribunal de commerce de Nanterre, 11 juillet 2014)
Un cautionnement au profit d'un établissement financier peut-il être annulé pour disproportion ?
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.
Salarié en forfait annuel en heures : liberté restreinte sur la fixation de ses horaires
Analyse et impacts de l'arret rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)
Vente de biens en indivision par un indivisaire représentant les deux tiers des droits indivis
Comment un héritier peut se passer des autres indivisaires pour ventre un bien indivis sans leur accord ?
Héritage : le partage d'une indivision successorale
Comment se partage l'héritage entre les héritiers du défunt ?
