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Dans cet article, j'envisagerai la situation conflictuelle en dehors d'une vente amiable librement consentie à l'unanimité entre les indivisaires ou dans le cadre d'un partage amiable aboutit entre eux.

Avant même de parler « absences », attachons-nous d’abord à définir ce que recouvre la fameuse notion d’assiduité. C’est quoi être assidu à son travail aujourd’hui ? A l’époque même où l’on emporte le travail chez soi, dans les transports, le week-end dans son jardin avec nos gadgets super méga connectés… Sans rajouter l’innovation apportée par la domotique...

Dans un arrêt du 23 juin 2014 (n° 14-528), la Cour administrative d’appel de Nancy a approuvé un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ayant annulé la décision d’homologation d’un PSE prise par le Direccte. Cet arrêt offre l’occasion de revoir les règles applicables.

Une SCI familiale peut céder tout ou partie de ses parts à des tiers sans que le droit de préemption puisse être mis en œuvre.

Les étudiants sont souvent amenés à louer un logement meublé sur le lieu de leurs études pour la durée de leur année universitaire. Face à un tel phénomène, le législateur a prévu un régime juridique spécifique pour le bail meublé étudiant.

Il s'agit de faire le point sur un des articles de l'ANI relatif à la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés du secteur privé

Retours sur les dernières décisions en matière d'actions collectives en droit de la copropriété

Retour sur les dernières décisions en matière d'actions individuelles en droit de la copropriété.

L'adjectif "raisonnable" en lieu et place de l'expression "bon père de famille" dans le Code Civil, le Code de la Consommation, le Code rural, le Code de l'Urbanisme, le Code de la Construction et de l'Habitation.

Si la personne du salarié, peut constituer le motif objectif de son licenciement, indépendamment de son ancienneté, justifiant d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, encore faut il une certaine gravité de l’acte causant préjudice à l’employeur, appréciée souverainement en cas de contestation par le conseil de prud’hommes. Cependant, une faute ne sera pas forcément le seul motif de licenciement inhérent à la personne du salariée...