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Articles des blogs juridiques

Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés
Cession d’une PME : l’information obligatoire des salariés
Publié le 25/10/14 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Depuis la loi sur l'économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette obligation, applicable au 1er novembre 2014, pose bien des questions.

Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)
Le remboursement d’acompte et le cuisiniste (une fable moderne…)
Publié le 24/10/14 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions, le consommateur qui a signé un bon de commande chez un cuisiniste et qui a versé un acompte important? entre techniques de vente agressive et erreurs dans les métrés, bon nombre d’outils juridiques sont à portée de main,

Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?
Prise d'acte et exécution d'un préavis : est-ce compatible ?
Publié le 23/10/14 par Pierre Lebrun

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

Faute de la banque à défaut d'envoi préalable d'un préavis de rupture de crédit par écrit au client
Faute de la banque à défaut d'envoi préalable d'un préavis de  rupture de crédit par écrit au client
Publié le 23/10/14 par Anthony BEM

La banque est-elle toujours tenue d'informer préalablement par écrit son client en cas de rupture de crédit ou de concours bancaire ?

Droit à la vie privée et droit à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici »
Droit à la vie privée et droit à l’image : la famille de Monaco fait (encore) condamner « Voici »
Publié le 23/10/14 par Maître Alexandre BLONDIEAU

Suite à deux publications relatant leur mariage et des détails relatifs à cet évènement dans le magazine people "Voici", Andréa CASIRAGHI, fils de Caroline de Monaco et son épouse ont demandé indemnisation des préjudices subis du fait d'atteintes portées à leur vie privée et au droit dont ils disposent sur leur image.

Le droit à l'image: qu'est-ce que c'est?
Le droit à l'image: qu'est-ce que c'est?
Publié le 23/10/14 par E-Reputation et droit

Notre image peut-elle être captée et/ou utilisée sans notre consentement? Notre droit à l'image est-il le même lorsque nous nous trouvons dans un lieu public?

Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave
Humour, porno et boulot : un cocktail explosif justifiant la faute grave
Publié le 23/10/14 par Pierre Lebrun

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.

Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?
Rupture d'un commun accord, quelle alternative à la rupture conventionnelle ?
Publié le 23/10/14 par Pierre Lebrun

Lorsque l'employeur et le salarié souhaitent rompre un contrat de travail d'un commun accord, ils ne peuvent que s'en remettre aux dispositions relatives à la rupture conventionnelle

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