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Articles des blogs juridiques

QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
QUAND Y A T-IL RETENTION DU PERMIS DE CONDUIRE ?
Publié le 03/01/15 par Maître HADDAD Sabine

La rétention qui consiste pour les autorités policières ou de gendarmerie à confisquer sur le champ le permis de conduire et donc à interdire de conduire en confisquant le permis de conduire a pour but après un délai de 72 heures soit de le récupérer, soit de permettre la prise d'une mesure de suspension.

BOIRE SANS CONDUIRE: LE CHOIX EST FAIT
BOIRE SANS CONDUIRE: LE CHOIX EST FAIT
Publié le 03/01/15 par Maître HADDAD Sabine

Un conducteur ivre encourt toujours une sanction pénale et administrative. La question du dosage de la sanction suivra la quantité absorbée par le buveur...

TRAVAUX SUR LE BIEN PROPRE DE SON CONJOINT: RECOMPENSE OU PAS ?
TRAVAUX SUR LE BIEN PROPRE DE SON CONJOINT: RECOMPENSE OU PAS ?
Publié le 03/01/15 par Maître HADDAD Sabine

Le travail d'un époux marié sous un régime de communauté sur le bien propre de l'autre est-il soumis au droit de récompense ? NON selon la jurisprudence constante

PORTÉES ET LIMITES D'UN ACCORD
PORTÉES ET LIMITES D'UN ACCORD
Publié le 02/01/15 par Boudeffa Tahar (Majid)

Les compagnies d'assurance algériennes dommage, ont signé un accord multilatéral dont la finalité est de plafonner les réductions consenties sur le tarif automobile et de durcir les franchises sur les sinistres qui affectent la garantie "tous risques" . Comment s'articule cet accord ? En quoi bride t'il la concurrence ? Pourquoi le superviseur sectoriel l'a t-il cautionné? Et que vaut cette caution ? La jurisprudence européenne relative aux cas d'ententes illicites dans les assurances , peut elle constituer une grille de lecture pertinente de l'accord objet de cet article ?

Revirement de jurisprudence concernant le calcul de la prestation compensatoire
Revirement de jurisprudence concernant le calcul de la prestation compensatoire
Publié le 01/01/15 par Anthony BEM

Par trois arrêts du 16 avril 2008, la Première Chambre civile de la Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence concernant la période à prendre en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dans le cadre de la procédure de divorce (Cass. Civ. 1re, 16 avril 2008, n°07-12814).

Importante réforme des conditions de vente de biens possédés en indivision
Importante réforme des conditions de vente de biens possédés en indivision
Publié le 01/01/15 par Anthony BEM

La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures constitue une révolution pour le droit des successions en introduisant un article 815-5-1 dans le code civil, qui organise une nouvelle modalité de vente des biens indivis, à la demande des indivisaires représentant les deux tiers des droits indivis, sur autorisation judiciaire.

Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale
Publié le 01/01/15 par Anthony BEM

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

Agent commercial : rupture du contrat & dommages et intérêts
Agent commercial : rupture du contrat & dommages et intérêts
Publié le 01/01/15 par Anthony BEM

Quelles indemnités l’agent commercial peut-il percevoir en cas de rupture du contrat d’agence commerciale ?

Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Publié le 01/01/15 par Anthony BEM

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Une banque n’est pas tenue à une obligation de mise en garde en cas de mensonge de l’emprunteur
Une banque n’est pas tenue à une obligation de mise en garde en cas de mensonge de l’emprunteur
Publié le 31/12/14 par Maître Matthieu PUYBOURDIN

Par un arrêt du 23 septembre 2014, la Cour de cassation a jugé qu’une banque n’est pas tenue à une obligation de mise en garde envers un emprunteur, même non averti, qui ne l’a pas mis en mesure de constater l’existence d’un risque né de l’octroi du crédit.

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