Articles pour la catégorie : droit international

Il convient de s’intéresser à cet accord de sécurité sociale et de droit à retraite qui a été conclu entre la France et les USA le 02 mars 1987 pour les ressortissants français et américains, que ce soit en France ou aux USA

Cet article les implications juridiques, les risques associés, les stratégies de régulation mises en place par les gouvernements et les institutions internationales

Ver article évoque les nouveaux enjeux de gestion, de régulation et d'exploitation des crypto-actifs, alors que le monde cryptomonnaies est en grand essor.

Gaza : les Palestiniens protégés par l’ONU peuvent bénéficier du statut de réfugié, au vu de la situation actuelle

Risque d'être exposé à des traitements inhumains et dégradants à Gaza

Quel est le fonctionnement des « Red Notice » ou « notices rouges », fichiers Interpol ? L’avocat peut-il jouer un rôle pour obtenir la levée de ce fichage et saisir la Commission de contrôle des fichiers d’Interpol, CCF.

Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784, qui prévoit des mécanismes de transmission directe entre les autorités.

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

Alternative dispute resolution

Dans les futurs plans d'harmonisation et de numérisation des douanes européennes, des réformes réglementaires pour ICS2, PNTS, Delta I/E seront mises en œuvre pour les entreprises opérant à l'échelle internationale.