Si vous avez passé un peu de temps sur Internet, vous avez probablement rencontré l'acronyme DMCA. Alors, qu'est-ce que la DMCA et qu'est-ce qu'elle signifie ?
Articles pour la catégorie : droit international
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international
Qu'est ce que le DMCA ? Qu'est ce que ça signifie ?
Faire de la Tunisie, un pôle méditerranéen du commerce et des services
Le ministère du Transport a organisé, aujourd’hui samedi 3 octobre 2015 au Pôle technologique El Ghazala, une conférence nationale sur les orientations stratégiques du plan quinquennal 2016/2020 dans le secteur du transport et la logistique.
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal
Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable
La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.
LE TRANSPORT MARITIME DURABLE A L’EPREUVE DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE.
Les pavillons de complaisance accordent leur pavillon aux navires navires en fin de vie alors que ceux-ci constituent de menaces sérieuses pour la navigation. Ne faut-il pas envisager l’éradication de ces pavillons pour un shipping durable ?
Sanctions américaines et la Cour pénale internationale Dr. Abbas Poorhashemi
Sanctions américaines contre la Cour pénale internationale: une menace potentielle pour les organisations internationales?
La mosquée Sainte Sophie ou la fin du rêve d'un patrimoine universel
La récente décision du Président Erdogan de rouvrir Sainte-Sophie au culte musulman est incompatible avec sa classification au patrimoine mondial de l'UNESCO, de même qu'elle semble battre en brèche le principe de laïcité.
Le contentieux de la détention devant la Cour pénale internationale
Mieux comprendre le mécanisme de la détention devant la Cour pénale internationale - Quid de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Le déclin mondial des droits de l'homme ? Dr. Abbas Poorhashemi
Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?
Le COVID 19 et la discrimination: Émergence de la quatrième génération des droits de l'homme? Dr. Abbas Poorhashemi
Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique
