Articles pour la catégorie : droit international

L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement pour éviter des dérèglements budgétaires à moyen et long terme et assurer ainsi un bon équilibre macro-économique.

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

La question de réparation des victimes de violation des DH et du droit humanitaire est l'une des plus préoccupantes, tant au niveau de la politique publique qu'à celui des juridictions étatiques et internationales. Les juridictions internationales ont, après plusieurs années de tergiversations, abouti à des solutions longtemps recherchées. La Cour pénale internationale paraît être la première juridiction pénale internationale à clarifier le concept, en allant même plus loin lorsqu'elle soulève la question de réparations collectives. C'est dans l'affaire opposant le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo que cela est perceptible. Cet article explique les péripéties qui ont amené à cette décision et les nouvelles approches que cette dernière a soulevées.

Présentation introductive à l'harmonisation OHADA au travers d'une nalyse axée sur la notion d'intégration juridique.

Nul n’est besoin de rappeler qu’avant l’avènement du droit international des droits de l’homme, les individus n’étaient jamais considérés comme sujets pouvant agir en droit international. D’où on parle de leur incapacité juridique sur la scène internationale. Ici l’incapacité juridique s’oppose à la capacité juridique qui est l’aptitude d’une personne à avoir des droits et obligations et à les exercer elle-même.

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

L’absence de la mise en œuvre effective de la gratuité de l’enseignement au sein de l'État viole les droits de l’homme, nuit aux ménages et bloque le développement de tout un peuple.

Il apparait que les conflits de frontières présentent un caractère d’extrême gravité. Il n’est pas exclu qu’ils se prolongent dans les années à venir. A ce propos, les pays arabe doivent assumer leur part de responsabilité dans la recherche d’un ordre régional ouvrant la voie à une reconnaissance générale des réalités du terrain, dans un esprit constructif, moderne mais respectueux des droits, des cultures et des obligations de chacun afin de garantir la paix et la sécurité des peuples de la région.

L’étude du «blindage» des frontières permet d’établir la thèse d’un véritable retour du mur en relations internationales, dans un cadre qui conduit nombre de pays à se replier sur leur territoire (donc à s’emmurer), mais aussi à emmurer l’Autre à l’extérieur.

L’intégration juridique est un phénomène singulier qui connait aujourd’hui un déploiement sans précédent en Afrique Subsaharienne en général, et en Afrique Centrale en particulier. Elle est l’œuvre d’organisations internationales africaines, qui dans presque tous les domaines liés à la croissance économique, initient la mise en place d’un socle juridique commun, dans le but d’instituer entre les Etats membres une réponse commune et adaptée, aux nouvelles données fondamentales de la mondialisation, et à l’hégémonie des grands ensembles. Notre travail se donne alors pour objectif, de vérifier dans l’importante réforme législative du secteur bancaire en zone CEMAC depuis plus de vingt ans, l’effectivité d’une œuvre d’intégration juridique.