Articles pour la catégorie : droit international

Cet article porte sur la procédure d'obtention du permis de recherche et d'exploitation conformément à la législation minière malienne.

L'article analyse les principales dispositions de la nouvelle loi du 3 aout 2016 sur la promotion de l'investissement étranger en Algérie

Aperçu de la saisie conservatoire des navires au cameroon et en Afrique centrale sous le prisme du code communautaire de la marine marchande révisé en 2012 et la convention de Bruxelles de 1952 pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer.

Dans le cadre des initiatives tendant à lutter contre le commerce du bois d’origine illégale à travers le monde, l’Union européenne a édicté une législation depuis quelques années qui grâce à des diligences raisonnées, permet à contrôler l’origine légale du bois commercialisé sur son espace territorial.

Suite aux développements dans le domaine de la protection internationale des droits de l’homme, le principe même de l’immunité subit actuellement une remise en cause face à l’affirmation du droit à l’accès au juge et à l’exécution des décisions. Un passage par ces aspects nous semble ainsi nécessaire pour rendre compte de manière circonstanciée de la pratique Congolaise en matière d’immunités d’exécution.

La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

La Cour d’appel de Paris a rendu le 24 mai 2016 un arrêt appliquant les règles de l’exequatur d’un jugement américain en France.

L'auteur examine les perspectives des PPP au Sénégal,en particulier le cadre politique et institutionnel qui constitue un risque spécial au même titre que les risques d'inflation ou de change.Il préconise l'instauration d'une loi de programmation des projets de PPP et des programmes d'investissement pour éviter des dérèglements budgétaires à moyen et long terme et assurer ainsi un bon équilibre macro-économique.

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

La question de réparation des victimes de violation des DH et du droit humanitaire est l'une des plus préoccupantes, tant au niveau de la politique publique qu'à celui des juridictions étatiques et internationales. Les juridictions internationales ont, après plusieurs années de tergiversations, abouti à des solutions longtemps recherchées. La Cour pénale internationale paraît être la première juridiction pénale internationale à clarifier le concept, en allant même plus loin lorsqu'elle soulève la question de réparations collectives. C'est dans l'affaire opposant le Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo que cela est perceptible. Cet article explique les péripéties qui ont amené à cette décision et les nouvelles approches que cette dernière a soulevées.