La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.
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Indemnisation pour la durée irraisonnable du procès en Italie
New jurisdiction clause to insert in your international contracts
How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.
Un café renversé constitue un accident de vol…
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Nouvelle clause de compétence dans vos contrats internationaux
Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.
Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel
La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.
TVA intracommunautaire, que faire ?
Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?
Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”
Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications? alors que des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.
