Articles pour la catégorie : droit international

Le déclin mondial des conditions des droits de l'homme: une nouvelle crise du droit international?

Problèmes de santé mondiale, la discrimination et le réchauffement climatique

Le demandeur à l’exéquatur en France d’une décision de justice étrangère est-elle soumise à l'exigence de la détention d'actifs sur le territoire français, par le débiteur de nationalité étrangère?

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

Les incohérences de la législation nationale camerounaise et des textes de la Communauté CEMAC sont de nature à entretenir le déni de justice. D'où l'urgence d'une reforme textuelle.

La durée des procès est l’un des aspects les plus problématiques du système judiciaire italien et c’est une violation des droits du citoyen.

How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

Comment améliorer la qualité et diminuer les coûts de vos procédures ? Un éclairage sur les nouvelles chambres bilingues et internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’Appel de Paris.

Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE