La Convention sur le droit de la mer (CNUDM), dite Convention de Montego Bay de 1982, organise une répartition des compétences entre les différents Etats parties dans la lutte contre les pollutions en mer.
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit international
La répression des navires polluants au regard du dualisme juridictionnel
TVA intracommunautaire, que faire ?
Qu'est ce que la TVA intracommunautaire ? A quoi ça sert ? Comment elle s'applique ?
Notification d’une décision à un Etat étranger ou à son Ambassade
Qu’en est-il des voies diplomatiques pour notifier une décision française à un Etat étranger directement auprès de l’Etat étranger ou à son Ambassade en France. Distinction entre circuit dit “long” et circuit dit “court”
Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications? alors que des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend
Prescription de l’action probatoire d’une aggravation suite à un accident aérien
Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.
La responsabilité des professionnels du tourisme recherchée en cas d’agression sexuelle
Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.
QUEL EST LE DEVENIR DE LA CEEAC FACE A LA ZLECAf ?
Très chers, voici le sujet de réflexion sur lequel votre servante a partagé avec l'auditoire au cours du Colloque de Libreville à l'occasion de la Journée internationale de la CEMAC, le 16 mars 2019. Principale problématique: Avec la création de la Zone de libre échange continentale, quel est le devenir des autres Zones de libre échange, comme la CEEAC?
Le détroit de Kertch et l’accès à la mer d’Azov par la Crimée
Véritable pivot géo-stratégique entre l’occident et le moyen-orient, le détroit de Kertch est au centre des préoccupations à la suite de tensions ravivées entre l’Ukraine et la Russie.
Les îles Chagos et le droit des peuples à revendiquer leur territoire
Le peuple de l'archipel de Chagos (République de Maurice) se verra t-il enfin reconnaître des droits souverains sur ces îles acquises par héritage au terme de la colonisation Britannique ?
Voyages en autocar et passage des frontières à l’intérieur de l’espace Schengen
La CJUE veille à ce qu’il n’y ait pas de retour à des mesures équivalentes aux mesures de vérifications aux frontières au sein de l’espace Schengen.
