Articles pour la catégorie : droit en général

Dans quelle mesure peut-on obliger un voisin à élaguer un ou plusieurs de ses arbres ?

Nous avions commenté[1] une décision remarquée de la Cour d’appel de Douai du 8 février 2013 rappelant qu’une personne vulnérable sous tutelle ou sous curatelle est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer [2].

Nous avions récemment commenté[1]une décision remarquée de la Cour d’appel de Douai du 8 février 2013 rappelant qu’une personne vulnérable sous tutelle ou curatelle est toujours libre de choisir son lieu de résidence et d'en changer[2].

De reprises de chansons originales sont de plus en plus prisées par les artistes : « génération GOLDMAN », « JENIFER avec France GALL, Tropical family etc. Suite à la polémique ayant opposée France GALL à JENIFER, s’est posé le problème des droits de l’artiste interprète sur la reprise. − Un artiste interprète peut-il s’opposer à une reprise de sa chanson ? − Quelles sont les autorisations à obtenir pour pouvoir reprendre une chanson ? Ces questions qui se posent lorsque des artistes souhaitent mettre en ligne dans leur premier EP ou album, des reprises de chansons originales qu’ils considèrent comme réussies ou lorsqu’ils utilisent une reprise dans une création audiovisuelle.

Le juge ne se prive nullement de prononcer l'astreinte comminatoire pour affirmer son autorité...

Avant de profiter des vacances scolaires avec vos enfants, il va vous falloir régler avec l'autre parent leur répartition et là commencent les problèmes...

Confiez à votre avocat mandataire en transaction immobilière la vente, la location ou la recherche de bien immobilier. Il vous accompagne dans la réalisation de vos opérations (recherche un acquéreur ou un vendeur,rédige le compromis de vente...) et vous conseille jusqu'à la signature de l'acte authentique chez le notaire.

L'astreinte comminatoire, moyen de pression relativement efficace, dont use le juge ivoirien, n'est cependant pas prévu par les textes. Au delà des incertitudes quand à sa nature juridique, il se pose l'épineuse question du bien fondé de sa liquidation, en particulier à l'encontre de l'Administration. Ainsi à travers l'analyse du régime juridique de l'astreinte comminatoire à la lumière de la jurisprudence ivoirienne et du droit français, ce article tente d'apporter autant que possible des éclaircissements.Ce article se subdivise en plusieurs parties qui feront l'objet de publication au fur et à mesure.

La directive des Gestionnaires de Fonds d’Investissement alternatifs (« directive AIFM ») définit la réglementation à laquelle les gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs devront se conformer à partir de juillet 2013.La directive AIFM introduit quelques changements pour les activités de dépositaires .

Une infection nosocomiale est une maladie provoquée par des micro-organismes, contractée dans un établissement de soins par tout patient après son admission, soit pour hospitalisation, soit pour y recevoir des soins ambulatoires (Circulaire du Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale n° 88-263 du 13 oct. 1988). Il existe des infections nosocomiales endogènes ou exogènes. Elles sont endogènes lorsque le patient est contaminé par ses propres germes au cours de soins. C’est le cas du staphylocoque doré. Elles sont exogènes lorsque la transmission se fait d’un malade à l’autre par les mains ou les instruments médicaux ou encore lorsque l’infection est provoquée par la contamination de l’environnement hospitalier.