Articles pour la catégorie : droit de la consommation

La clause d’une promesse de vente d’un bien immobilier peut-elle imposer à l’acquéreur de déposer une demande de prêt bancaire dans un certain délai ?

Les apports de la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation pour les restaurateurs : le « fait maison » et le « maître-restaurateur »

L'impact de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation pour les transporteurs et les agences de voyages.

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

Le point sur le retard d’avion

Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?

Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés

Etude du concept de la bancassurance et de son développement en France

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné satisfaction au Département de la Seine-Saint-Denis dans son action contre la banque DEPFA au sujet d’un emprunt toxique d’un montant de 10 millions dont le taux avait atteint plus de 30%.

Le 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.