Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
Lire la suiteDroit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
Lire la suiteLa propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
Lire la suiteLiens Internet de droit international privé
Lire la suiteLes relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
Lire la suiteLa suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État
Lire la suiteL'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
Lire la suiteArnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
Lire la suiteL'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
Lire la suiteDroit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.