La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement et les différents acteurs en la matière
Lire la suiteLes personnes intersexe et le droit
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLes autorisations de construire, leur affichage et leur contestation selon le code de l'urbanisme
Lire la suiteDroit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
Lire la suiteL'offre et l'acceptation du contrat de vente immobilière selon le Code civil
Lire la suiteUne loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Lire la suiteLa médecine non conventionnelle et le droit français
Lire la suiteLe sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?
Lire la suiteLe devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.