Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

ACTES AUTHENTIQUES

Publié le 06/06/23 Vu 1 292 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal

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Publié le 21/09/22 Vu 1 023 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique

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Publié le 20/06/21 Vu 1 339 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile

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Publié le 17/05/21 Vu 1 401 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction notification/signification

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Publié le 11/05/21 Vu 5 200 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats?

Qu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?

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Publié le 20/07/20 Vu 1 484 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

Lorsque le commissaire de justice refuse d'instrumenter au vu de l'acte authentique, que faire?

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Publié le 19/11/19 Vu 2 012 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Thèmes divers en quelques lignes

Thèmes divers en quelques lignes : la yourte, la division en volumes, dépôt de garantie/cautionnement, les ITT, l'acte authentique, le principe du contradictoire, la propriété, etc

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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