Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

AVOCAT

Publié le 28/04/23 Vu 2 246 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart

Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement

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Publié le 11/04/23 Vu 1 014 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 18/02/23 Vu 894 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 1 037 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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Publié le 11/02/23 Vu 835 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile

Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC

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Publié le 11/02/23 Vu 1 097 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé

La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale

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Publié le 11/02/23 Vu 857 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques

Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres

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Publié le 19/01/23 Vu 2 066 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 04/01/23 Vu 983 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone

Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire

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Publié le 26/12/22 Vu 1 648 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

La liberté de la preuve de la propriété immobilière, le bornage et le cas de l'empiètement sur le fonds voisin

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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